Informations légales

Mentions légales

Les informations ci-dessous sont établies à partir des documents officiels d'immatriculation de la société et de l'avis d'attribution de son numéro d'identification fiscale fédéral.

1. Identification de la société

2. Adresse légale

3. Identification fiscale fédérale

4. Documents constitutifs de la société

La société a été constituée et immatriculée sur la base des documents suivants, déposés auprès du Secrétaire d'État du Nouveau-Mexique :

  • Articles of Organization — Domestic LLC (statuts constitutifs), reçus et enregistrés par le New Mexico Secretary of State le 2 août 2026, dossier n° 3278215. Objet statutaire : « To engage in any and all lawful business activities » (exercer toute activité commerciale licite).
  • Certificate of Organization (certificat de constitution), délivré par le Secrétaire d'État du Nouveau-Mexique, numéro d'entité 0008120555, avec effet au 2 août 2026.
  • Statement of Acceptance of Appointment as Registered Agent (acceptation de mandat de l'agent enregistré), signée le 3 août 2026 par Registered Agents Inc.
  • Avis d'attribution de l'Employer Identification Number, émis par l'IRS EIN Unit le 2 septembre 2026.

Une copie de ces documents peut être communiquée, sur demande écrite et justifiée, aux établissements financiers, prestataires de services de paiement et partenaires commerciaux dans le cadre de leurs procédures de vérification. Les demandes sont à adresser à contact@petrashallc.com.

5. Activité

La société n'exerce aucune activité réglementée soumise à agrément ou licence spécifique (notamment services financiers, conseil en investissement, conseil juridique ou expertise comptable).

6. Direction et responsable de la publication

7. Hébergement du site

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du présent site (textes, structure, éléments graphiques, dénomination) est la propriété de Petrasha LLC ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de la société est interdite.

9. Responsabilité

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre informatif et sont mises à jour avec diligence. Petrasha LLC ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site, de son utilisation ou de l'impossibilité d'y accéder. Les liens éventuels vers des sites tiers n'engagent pas la responsabilité de la société quant à leur contenu.

10. Données personnelles

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont décrites dans la politique de confidentialité.

11. Droit applicable

Le présent site et les présentes mentions légales sont régis par le droit fédéral des États-Unis d'Amérique et par le droit de l'État du Nouveau-Mexique. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions compétentes de l'État du Nouveau-Mexique, sauf disposition légale impérative contraire.

Dernière mise à jour : 9 septembre 2026.